Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

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Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

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PLU

Plan Local d'Urbanisme

Il s’agit d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :

• Zones U : déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
• Zones AU : pouvant être classées en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. (1AU : urbanisables immédiatement en raison de la présence d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU et ayant la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. 2AU : si cette capacité est insuffisante, l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU).
• Zones A : agricoles, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. C’est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées.
• Zones N : Naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Vous pouvez ouvrir le PLU au format PDF.
Si la lecture est trop difficile, n'hésitez pas à venir consulter la version papier en Mairie.

SCot Beaujolais

Schéma de Cohérence Territorial

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un outil de planification, qui permet aux communes appartenant à un même bassin de vie, de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement.Il définit l’évolution d’un territoire dans la perspective d’un développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement. Il peut déterminer des espaces et des sites à protéger, délimiter les urbanisations futures et les dessertes en transports collectifs.Il doit prendre en compte les programmes d’équipement de l’État, des collectivités territoriales et des établissements et services publics.

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