1. Délibération – Vente d’un tracteur communal « Fiat »
2. Délibération – Vente d’un tracteur communal « John Deere »
3. Délibération – Compteurs d’électricité existants
4. Délibération – Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le CDG69 dans le cadre d’une convention unique
5. Délibération – Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de gestion administrative des dossiers de sinistres par le CDG69
6. Délibération -Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDG69 pour le risque « prévoyance » et approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement
7. Délibération – Renouvellement à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
8. Tour des commissions
9. Informations et questions diverses
