Par arrêté préfectoral n° DDT - SENR - 2024 - D129 du 30juillet 2024, la préfète du Rhône a décidé de soumettre à enquête publique pendant une durée de 31 jours, du lundi4 novembre à 8h au mercredi 4 décembre 2024 à 17h dans les formes prescrites par les articles L. 123‑1 à L. 123‑19 et R. 123‑1 à R. 123‑27 du code de l’environnement l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels d’inondation du Morgon et du Nizerand sur les communes suivantes :Anse, Arnas, Cogny, Denicé, Frontenas, Gleizé, Lacenas, Lachassagne, Limas, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Rivolet, Theizé, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux.

Le PPRNi analyse l’exposition des communes au risque inondation. Outil d’information pour les populations et les aménageurs, ce plan adapte la destination du foncier en fonction du niveau d’exposition aux risques et des enjeux en présence. Il vaut servitude d’utilité publique.

Les informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la direction départementale des territoires du Rhône, service planification aménagement et risques, 165 rue Garibaldi, CS 33 862, 69 401 LYON CEDEX 03 : ddt-risques@rhone.gouv.fr, autorité responsable du projet.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de cette autorité.

Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur le site dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/pprni-morgon-nizerand/à compter de la date d’ouverture de l’enquête jusqu’à sa clôture.

Il est également consultable dans les mairies des communes susvisées aux horaires d’ouverture au public dans le strict respect des protocoles sanitaires en vigueur.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment la décision de l’autorité environnementale de non soumission à évaluation environnementale du plan, l’arrêté préfectoral relatif l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels d’inondation du Morgon et du Nizerand, l’arrêté préfectoral de la procédure susmentionnée, la note de présentation du plan avec les cartes d’aléas, le règlement avec les cartes de zonage, les cartes d’enjeux, le bilan de la concertation et de la consultation réglementaire.

Le Tribunal Administratif de Lyon a procédé à la nomination du commissaire enquêteur : Monsieur Gérard GIRIN, ingénieur environnement et Monsieur Michel BOUNIOL, retraité de l’Education Nationale, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le public pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts en mairies des communes susvisées aux dates et heures d’ouverture de celles-ci dans le strict respect des protocoles sanitaires mis en place.

Il pourra également formuler ses observations sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/pprni-morgon-nizerand/ et par courriel à l’adresse suivante : pprni-morgon-nizerand@democratie-active.fr

Il pourra adresser ses observations par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Gleizé, siège de l’enquête. Elles sont tenues à disposition du public dans les meilleurs délais.

Le commissaire enquêteur sera présent dans les mairies suivantes aux dates indiquées ci-dessous pour recevoir les observations du public :

Date

Lieu

Horaires

Le vendredi 8 novembre 2024

Lacenas

14h - 16h

Le mardi 12 novembre 2024

Arnas

14h - 17h

Le samedi 23 novembre 2024

Villefranche-sur-Saône

9h - 11h

Le lundi 2 décembre 2024

Gleizé

14h - 17h

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les 17 mairies susvisées ainsi qu’à la direction départementale des territoires du Rhône, service eau nature et risques, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions de du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site des services de l’État dans le Rhône : https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilite-publique/Arretes-prefectoraux-d-ouverture-d-enquetes-publiques/Arretes-prefectoraux-d-ouverture-d-enquetes-publiques

Au terme de cette enquête publique, le PPRNI du Morgon et Nizerand éventuellement modifié, sera approuvé par arrêté préfectoral de la Préfète du Rhône.

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