Travaux

L’instruction des demandes de Permis de Construire et des Déclarations Préalables est effectuée au nom et sous l’autorité du maire. Mais cette instruction est toutefois confiée, en concomitance et selon une convention, aux services de l’Agglomération de Villefranche.

Nous vous conseillons de prendre contact avec la mairie dès lors que vous avez l’intention d’entreprendre des travaux (construction, rénovation, aménagement, mouvements de terre, …).

Nouveau:  A partir du 1ier janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée. Un service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Que vous soyez un professionnel ou un particulier, connectez vous sur : Guichet numérique de dépôt de ma demande d’autorisation d’urbanisme

Visionnez une courte vidéo explicative avant de déposer votre demande dématérialisée.

Conditions Générales d’Utilisation du service à Lien hypertexte vers les CGU en PDF

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Informations complémentaires et téléchargement des documents

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Informations complémentaires et téléchargement des documents

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est exécutoire sur notre commune depuis le 26 août 2010. Il est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Au 1er janvier 2016, le PLU a été transféré à la Communauté d’Agglomération de Villefranche (CAVBS). Les décisions concernant les permis de construire et autres autorisations relatives au droit des sols restent de la responsabilité, à quelques exceptions près, du maire au nom de la commune. Le droit d’aliéner est maintenant de la compétence de l’Agglomération après avis du maire.

Rappelons que le PLU n’est pas un document figé : il peut évoluer par des procédures de modification ou révision, simplifiées ou non. Ainsi, le PLU de Rivolet a fait l’objet d’une modification le 23 avril 2018.

Règlement du plan de zonage

REGLEMENT PLU

Zonage

Zonage partiel

Merci de cliquer sur les liens pour accéder au plan de zonage de la commune.