PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est exécutoire sur notre commune depuis le 26 août 2010. Il est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Au 1er janvier 2016, le PLU a été transféré à la Communauté d’Agglomération de Villefranche (CAVBS). Les décisions concernant les permis de construire et autres autorisations relatives au droit des sols restent de la responsabilité, à quelques exceptions près, du maire au nom de la commune. Le droit d’aliéner est maintenant de la compétence de l’Agglomération après avis du maire.
Rappelons que le PLU n’est pas un document figé : il peut évoluer par des procédures de modification ou révision, simplifiées ou non. Ainsi, le PLU de Rivolet a fait l’objet d’une modification le 23 avril 2018.
Règlement du plan de zonage
Merci de cliquer sur les liens pour accéder au plan de zonage de la commune.
CAVBS_Avis_enquête_publique_Mod_PLU_2022
Cadastre
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